Accord de Charlottetown
proposition de réforme de la Constitution du Canada de 1992 / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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L'Accord de Charlottetown est un projet de réforme constitutionnelle proposé par le gouvernement de Brian Mulroney. Ce projet visait à amender la Constitution canadienne pour répondre à une série de réformes demandées par l'ensemble des provinces à la suite de l'échec de l'Accord du lac Meech en 1990.
Davantage d’informations Type d’élection, Résultats cumulatifs ...
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Référendum sur l’accord de Charlottetown | ||||||||||||||
Type d’élection | Référendum sur le renouvellement de la Constitution du Canada | |||||||||||||
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Résultats cumulatifs | ||||||||||||||
Oui | 45,7 % | |||||||||||||
Non | 54,3 % | |||||||||||||
Ces résultats incluent le référendum organisé par le Québec | ||||||||||||||
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Proposé par référendum le 26 octobre 1992, l'Accord de Charlottetown a finalement été rejeté par 54,3 % des voix au Canada, dont 56,7 % des voix au Québec.