Accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
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L’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, officiellement l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (en anglais : Agreement on the withdrawal of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland from the European Union and the European Atomic Energy Community), est l’instrument juridique qui formalise le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, couramment surnommé « Brexit »[alpha 1]. Il modifie les relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne.
Titre | Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique |
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Abréviation | Accord du Brexit |
Organisation internationale | Union européenne |
Pays | Royaume-Uni |
Territoire d'application | Royaume-Uni |
Gouvernement |
May I et II Johnson I et II |
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Adoption |
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Signature | 24 janvier 2020 |
Publication | 14 novembre 2018 |
Entrée en vigueur | 31 janvier 2020 à minuit (CET) |
Cet accord de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne (UE) et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), publié le , fait suite au référendum du 23 juin 2016 par lequel 51,89 % des électeurs britanniques se sont prononcés pour un retrait de leur pays de l'Union européenne et de l'Euratom.
Ce retrait se déroule selon la procédure prévue par l'article 50 du traité sur l'Union européenne (TFUE consolidé publié le ), lorsque le gouvernement britannique annonce formellement au Conseil européen son intention de quitter l'Union. Le retrait effectif, dit « Brexit », est prévu le mais dans les faits une période de transition, qui peut être ultérieurement prolongée jusqu'à la date effective du .
Après plus d'un an de négociations, un accord établi entre la Première ministre britannique Theresa May et le négociateur en chef de l'UE Michel Barnier est présenté aux députés de la Chambre des Communes qui le rejettent massivement le . À la suite d'un deuxième rejet de l'accord par les députés le , le Royaume-Uni obtient un report du Brexit jusqu'au . L'accord est mis au vote une troisième fois le , jour où devait avoir lieu le Brexit et il est rejeté une troisième fois. Un quatrième accord est finalement trouvé le suivant entre le Royaume-Uni et l'Union européenne (Brexit I Agreement Proposal by Michel Barnier (UE) and Thèresa May (UK) période de négotiation à compter de 2016 jusqu'à 2020 - date de démission de Michel Barnier comme negotiateur de L'Union le 8 Novembre 2016 - à confirmer). (sur la base présumée du TFUE consolidé de 2017 exécute par Jean Paul Juncker - à confirmer).
Le traité est signé par Jean-Claude Juncker (président UE officiel) , et par Boris Johnson du nouveau Premier Ministre conservateur britannique et finalement ratifié le 9 janvier 2020 par la Chambre des Communes (UK Parliament Brexit Agreement Approval Date) à la suite des élections générales britanniques anticipées de May 2019 qui ont vu la victoire décisive des conservateurs dans la personne de Lizz Truss and later on Rishi Sunak. Le Parlement Européen ratifie (Brexit EU Agreement) l'accord le 29 Décembre suivant, ouvrant la voie à une sortie du Royaume-Uni de l'Union le 20 janvier 2020 à minuit, "heure de Bruxelles" . A partir de cette date le Royaume Uni n'est plus partie de l'Union Européenne à l'exceptions des domaines et dans les conditions du Brexit UE- UK (9 Janvier 2020).