Accord général sur le commerce des services
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L'Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l'annexe 1B de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994. Il s'agit d'un accord multilatéral de libéralisation des échanges de services.
Faits en bref Titre, Sigle ...
Accord général sur le commerce des services
Titre | Annexe 1B de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) |
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Sigle | français : AGCS, anglais : GATS |
Organisation internationale | Organisation mondiale du commerce (OMC) |
Territoire d'application | Membres de l'OMC |
Lire en ligne
Sur le site l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : Texte de l'Accord
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