André Deschamps (homme politique)
juriste français / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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André Deschamps, né le à Romilly-sur-Seine et mort le , est un conseiller d'État français, membre du Conseil constitutionnel de 1964 à 1968, nommé en remplacement de Bernard Chenot qui démissionne de son poste[2].
Faits en bref Membre du Conseil constitutionnel, 16 septembre 1964 - 5 mars 1968 ...
André Deschamps
Membre du Conseil constitutionnel | |
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Naissance | |
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Décès |
(à 72 ans) |
Nationalité | |
Activité |
Archives conservées par |
Service historique de la Défense (GR 15 YD 980)[1] |
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