Assemblée fédérale (Suisse)
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L'Assemblée fédérale[N 1] (en allemand : Bundesversammlung ; en italien : Assemblea federale ; en romanche : Assamblea federala) est le pouvoir législatif et l'autorité suprême de la Suisse (sous réserve des droits du peuple et des cantons).
(de) Bundesversammlung
(it) Assemblea federale
(rm) Assamblea federala
Type | Bicaméral |
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Chambres |
Conseil national Conseil des États |
Création | 1848 |
Lieu | Berne (BE) |
Durée du mandat | 4 ans |
Conseil national | Eric Nussbaumer (PS) |
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Élection | 4 décembre 2023 |
Conseil des États | Eva Herzog (PS) |
Élection | 4 décembre 2023 |
Membres |
246 : 200 conseillers nationaux 46 conseillers aux États |
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Groupes politiques (Conseil national) |
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Groupes politiques (Conseil des États) |
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Système électoral (Conseil national) |
Proportionnel plurinominal à liste ouverte |
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Dernier scrutin | 22 octobre 2023 |
Système électoral (Conseil des États) |
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Dernier scrutin | 22 octobre 2023, 12 et 19 novembre 2023 |
Site web | parlement.ch |
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Voir aussi | Politique en Suisse |
Elle regroupe deux chambres d'importance égale : le Conseil national, qui représente le peuple (200 députés, répartis proportionnellement à la population des cantons) ; et le Conseil des États, qui représente les cantons (46 députés), c'est-à-dire deux par canton (20) et un pour les anciens demi-cantons[N 2] (6), quelle que soit leur population.
Les deux conseils siègent la plupart du temps séparément et toute décision requiert l'accord des deux chambres. Pour certaines décisions, telles qu'une élection, elles siègent simultanément dans la salle du Conseil national. Les députés du Conseil national siègent à leur place habituelle et les députés du Conseil des États siègent non par affiliation politique mais par canton, au fond de la salle sur des strapontins. Les deux chambres se réunissent en général quatre fois par année à la fin de chaque session, principalement pour les votes finaux.