Bürgerliches Gesetzbuch
Code civil de l'Allemagne / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Le code civil allemand (en allemand : Bürgerliches Gesetzbuch abrégé en BGB) est le code de base du droit civil allemand.
Faits en bref Titre, Sigle ...
Code civil
Page de titre du Code civil dans le Journal officiel de l'Empire du 2 août 1896.
Titre | Bürgerliches Gesetzbuch |
---|---|
Sigle | BGB |
Pays | Empire allemand devenu Allemagne |
Langue(s) officielle(s) | Allemand |
Type | Code civil |
Branche | Droit civil |
Rédacteur(s) |
Wilhelm Julius Planck Bernhard Windscheid et al. |
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Promulgation | |
Entrée en vigueur |
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