Chambre sociale de la Cour de cassation française
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La chambre sociale de la Cour de cassation française est la formation de cette juridiction consacrée au droit du travail et aux affaires sociales.
Faits en bref Institution, Abréviation ...
Chambre sociale
Institution | |
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Abréviation |
Soc |
Branche | |
Président |
Jean-Michel Sommer |
Doyen |
Jean-Guy Huglo |
Avocats |
Anne Berriat (première avocate générale) |
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Le droit de la sécurité sociale ne relève pas de cette chambre et est traité par la Deuxième chambre civile.