Charte du travail du 4 octobre 1941
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La Charte du travail est une loi française sur le droit du travail, signée le par le régime de Vichy sous l'occupation allemande.
Faits en bref Titre, Pays ...
Charte du travail
Titre | Loi relative à l'organisation sociale des professions |
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Pays | État français |
Langue(s) officielle(s) | Français |
Type | Loi ordinaire |
Branche | Droit du travail |
Rédacteur(s) | René Belin, Gaston Cèbe, sous la direction du Maréchal Pétain |
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Adoption |
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Elle est abolie par une ordonnance du Gouvernement provisoire de la République française datée du .