Code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
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En droit français, le Code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite est le code réglementaire qui regroupe l'ensemble des dispositions relatives à des distinctions décernées par la République française, à savoir la Légion d'honneur, la Médaille militaire et l'Ordre national du Mérite.
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Faits en bref Titre, Pays ...
Code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Titre | Code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite |
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Pays | France |
Langue(s) officielle(s) | français |
Adoption | |
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Publication |
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