Code des obligations
article 247 / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Cher Wikiwand IA, Faisons court en répondant simplement à ces questions clés :
Pouvez-vous énumérer les principaux faits et statistiques sur Code des obligations (Suisse)?
Résumez cet article pour un enfant de 10 ans
AFFICHER TOUTES LES QUESTIONS
Le Code des obligations (CO) ou code des obligations[N 1] est un texte de loi faisant partie du droit privé suisse. C'est en fait le 5e livre du Code civil suisse.
Faits en bref Autre(s) nom(s), Titre ...
Code des obligations
Autre(s) nom(s) |
(de) Obligationenrecht (it) Diritto delle obbligazioni (rm) Dretg d’obligaziuns |
---|
Titre | Loi fédérale complétant le Code civil suisse (Livre cinquième : Droit des obligations) |
---|---|
Abréviation |
(fr + it) CO (de) OR |
Pays | Suisse |
Langue(s) officielle(s) | allemand, français et italien |
Rédacteur(s) | Assemblée fédérale |
---|---|
Adoption | |
Entrée en vigueur | |
Version en vigueur |
Lire en ligne
Code des obligations sur admin.ch
Fermer
Son titre exact est Loi fédérale du complétant le Code civil suisse (Livre cinquième : Droit des obligations). Il réglemente les obligations en droit privé suisse, issues principalement du contrat et de la responsabilité civile. Il est aussi le texte central du droit des sociétés.