Code des relations entre le public et l'administration
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Le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA)[1] est un code regroupant les dispositions régissant les relations entre le public au sens large (administré, entreprise) et l'administration française. Il est issu de l'ordonnance no 2015-1341 du [2] et du décret no 2015-1342 du même jour[3].
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Code juridique français (d) |
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Il fait suite aux deux tentatives avortées de codification de la procédure administrative non contentieuse, en 1996 et en 2004, dans le cadre du « choc de simplification » annoncé par le président de la République François Hollande. Il est décrit comme une « étape majeure du droit administratif français »[4] en rassemblant dans un texte unique les dispositions applicables aux relations entre l'administration et les administrés.