Code pénal de 1810
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Le code pénal de 1810 a été mis en place par Napoléon Bonaparte le et a été d’abord publié en reprenant le titre du code pénal de 1791 qu'il remplaçait, puis aussitôt renommé. Ce nouveau code, promulgué le , ré-introduit notamment la peine de mort, la prison à perpétuité et la marque au fer rouge, qui avaient été abolis par le code pénal de 1791.
Faits en bref Langue(s) officielle(s), Adoption ...
Code pénal
Première page du code pénal de 1810.
Langue(s) officielle(s) | français |
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Adoption | |
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Entrée en vigueur | |
Abrogation |
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http://ledroitcriminel.fr/la_legislation_criminelle/anciens_textes/code_penal_de_1810.htm
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Il est resté en vigueur en France jusqu'à son remplacement par le nouveau code pénal le .