Loading AI tools
De Wikipédia, l'encyclopédie libre
En France, la commission des titres d'ingénieur (CTI) a été créée par la loi du relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d’« ingénieur diplômé »[CTI 1].
Fondation |
---|
Sigle |
CTI |
---|---|
Type |
Commission et instance ministérielle consultative ou délibérative, agence d'accréditation |
Siège |
44 rue de Cambronne, 75 015 Paris (France) |
Pays | |
Coordonnées |
Membres |
32 |
---|---|
Présidente |
Élisabeth Crépon (d) (depuis ) |
Budget | |
Site web |
Depuis 1984, elle est chargée de donner un avis pour toutes les formations, avant habilitation par le ministère chargé de l'enseignement supérieur à délivrer le titre d'ingénieur diplômé[1].
Elle est partie prenante de l'assurance qualité dans l'espace européen de l'enseignement supérieur ; elle est membre de l'Association européenne ENQA (European Association for Quality Assurance in Higher Education), chargée des formations d'ingénieurs en France. La CTI est inscrite au registre EQAR des agences reconnues dans l'espace européen.
Selon le Code de l'éducation, la CTI « est consultée sur toutes les questions concernant les titres d'ingénieur diplômé »[2] ; plus précisément, ses missions comprennent :
Bien qu'elle en assure la plupart des missions, la CTI n'est pas une autorité administrative indépendante ; c'est une structure autonome au sein du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, dont l'organisation et la composition sont définies aux articles L. 642-3 et suivants du Code de l'éducation[1]. Elle est financée par une subvention ministérielle et par les contributions des écoles et établissements accrédités. Elle bénéficie d'un soutien logistique du ministère (Greffe de la CTI).
La commission est composée de 32 membres bénévoles, répartis en deux collèges : le collège académique comprend 16 membres choisis parmi le personnel de l’enseignement supérieur, le collège socioéconomique 8 membres choisis parmi les organisations d'employeurs les plus représentatives et 8 membres choisis parmi les associations et les organisations syndicales représentant les ingénieurs. Ces membres sont nommés, par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur pour un mandat de 4 ans renouvelable au plus une fois[CTI 4].
Les membres participent à l'assemblée générale et aux missions d'audit.
Le président de la Commission et deux vice-présidents sont élus pour des mandats de 2 ans, renouvelables sans pouvoir excéder la durée de leur mandat comme membre de la CTI.
Période | Collège | |
---|---|---|
Louis Castex | 1998 à 2004 | Enseignement supérieur public |
Michelle Gélin | 2004 à 2006 | Enseignement supérieur privé |
Bernard Remaud[3] | 2006 à 2012 | Enseignement supérieur public |
Philippe Massé[4] | 2012 à 2014 | Enseignement supérieur public |
Laurent Mahieu[5] | 2014 à 2018 | Organisations professionnelles |
Élisabeth Crépon[6] | depuis 2018 | Enseignement supérieur public |
Depuis les années 1990, la CTI a établi un document « Références et Orientations » qui décrit les critères et procédures que doivent suivre les établissements désirant obtenir l'accréditation de leurs diplômes d'ingénieurs[CTI 5]. Ce document est révisé régulièrement pour prendre en compte l'évolution de l'enseignement supérieur et de la profession d'ingénieur ; à partir de 2005, il s'est notamment aligné sur les standards européens pour l'enseignement supérieur.
Le document « Références et Orientations »[CTI 5] est organisé en sections décrivant les standards pour : les missions et l'organisation du programme et/ou de l'établissement ; les relations avec les entreprises, la recherche et les partenaires, notamment internationaux ; la formation et le recrutement des élèves ingénieurs, l'emploi des diplômés ; la démarche qualité.
Pour obtenir l'accréditation de leurs formations (accréditation initiale ou renouvellement), les établissements s'insèrent dans un processus, comprenant les étapes :
À l'égard des écoles d'ingénieurs privées, la CTI est une juridiction qui prend les décisions directement. Ces décisions, portées jusqu'en en appel devant le Conseil supérieur de l'éducation, ne peuvent désormais plus faire l'objet que d'un recours direct devant le ministre. S'agissant des écoles publiques, la CTI ne donne en revanche que des avis, mais il est très rare qu'ils ne soient pas suivis par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ces avis sont en général accompagnés de recommandations, qui sont des orientations importantes pour le pilotage des écoles et leur amélioration continue. Le suivi de ces recommandations est vérifié par la CTI.
La CTI accrédite les formations d'ingénieurs selon différente modalités : formation initiale sous statut d'étudiant, formation par l'apprentissage (en fort développement), formation continue, validation des acquis de l'expérience. Chaque année la liste des formations accréditées est publiée au Journal Officiel (cf. liste pour 2020).
Alors que dans beaucoup de pays, le titre d'ingénieur se décline en 2 niveaux (grades universitaires) : Licence/bachelor et Master, en France, la CTI a toujours accrédité le titre d'ingénieur au niveau Master. À partir de 2020, elle est chargée aussi d'évaluer les formations de bachelors pour les ingénieurs y compris celles visant une double-compétence, par exemple ingénierie et management [7].
Pour faire face à la demande du public d'informations vérifiées sur les formations, la CTI met à jour chaque année une base de données : les données certifiées de la CTI consultables par le public[CTI 6].
Dans l'article 13 de la loi[1] qui l'a créée, il est mentionné que la CTI puisse "inspecter" des formations d'ingénieurs hors du territoire métropolitain ; cet article, prévu pour autoriser les activités de la CTI dans les territoires gouvernés ou administrés par la France à l'époque, fournit le cadre juridique actuel lui permettant d'accréditer les formations d'ingénieurs en partenariats binationaux ou entièrement délivrées à l'étranger. Dans la liste des formations accréditées, on trouve des programmes en Belgique, Bulgarie, Burkina Faso, Chine, etc[CTI 7].
Un des axes principaux de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur à partir des années 2000, a été : d'une part, la création du Cadre européen des certifications pour l'harmonisation et la comparabilité des diplômes entre différents pays ; d'autre part, la création d'un cadre commun de l'assurance qualité pour permettre la reconnaissance mutuelle des diplômes.
La CTI est membre fondateur de ENAEE (European Network for accreditation of engineering education)[8], réseau d'agences nationales qui ont adapté les directives générales de l'espace européen aux études d'ingénieurs. ENAEE fournit un cadre de référence commun aux formations d'ingénieurs européennes[CTI 8] ; les programmes qui satisfont les exigences de ce cadre reçoivent le label de qualité EUR ACE ; la CTI fait partie des agences européennes autorisées à délivrer le label EUR ACE, dans le cadre de leurs campagnes d'accréditation.
Après la Première Guerre mondiale, la réindustrialisation de la France a fortement accru la demande de techniciens et d'ingénieurs ; il en est résulté une croissance anarchique et non contrôlée de l'offre de formation[CTI 9], qui a conduit les autorités à créer la Commission des Titres. Initialement, il s'agissait d'un contrôle sur dossier, sans visite sur site, et valable indéfiniment.
Après la Seconde Guerre mondiale, plusieurs lois concernant l'enseignement supérieur se sont succédé : comme la loi Faure (novembre 1968), la loi Savary(juillet 2004) ; elles ont élargi les missions et activités de la Commission :
Avant les années 2000, les critères d'évaluation étaient surtout liés aux moyens : qualité des infrastructures, qualification du corps enseignant, liens avec les entreprises, emploi des diplômés… et aux contenus des programmes. Avec la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur, l'évaluation s'est déplacée vers les acquis de l'apprentissage (learning outcomes) selon la terminologie de l'espace européen) en termes de connaissances, de savoir-faire, de compétences comportementales.
Les plus anciennes écoles d'ingénieurs ont obtenu leur première habilitation par l'État avant 1934, année de la création de la Commission des titres d'ingénieur. Elles sont soumises au régime commun depuis la loi de 1984. Ces écoles sont indiquées ci-après sous leur dénomination actuelle lorsqu'elles existent encore.
Seamless Wikipedia browsing. On steroids.
Every time you click a link to Wikipedia, Wiktionary or Wikiquote in your browser's search results, it will show the modern Wikiwand interface.
Wikiwand extension is a five stars, simple, with minimum permission required to keep your browsing private, safe and transparent.