Common law
système juridique / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Cher Wikiwand IA, Faisons court en répondant simplement à ces questions clés :
Pouvez-vous énumérer les principaux faits et statistiques sur Common law?
Résumez cet article pour un enfant de 10 ans
La common law est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles. La jurisprudence est ainsi la principale source du droit et la règle du précédent oblige les juges à suivre les décisions prises antérieurement par les tribunaux. Les systèmes de common law laissent toutefois place à de nombreuses lois.
Ne doit pas être confondu avec ius commune.
Pour les articles homonymes, voir The Common Law.
Historiquement, la common law est un système issu du droit anglais. Il a ainsi été implanté dans de nombreuses anciennes colonies britanniques où il a perduré, notamment en Irlande, à Hong Kong, au Canada (sauf au Québec, qui utilise un droit mixte), aux États-Unis (sauf en Louisiane, en Californie et à Porto Rico, où des systèmes mixtes sont utilisés) et d'une façon générale dans les pays du Commonwealth.
La common law s'oppose à la tradition civiliste (civil law), où la principale source du droit se trouve dans les codes juridiques.