Concordat de 1801
ensemble de dispositions instaurées par Napoléon Ier découlant d'un accord passé entre l'Église catholique et l'État français (concordat) / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Le concordat de 1801 est un traité entre la République française et le Saint-Siège réglant les relations entre la France et l‘Église catholique. Comprenant 17 articles il fut signé le 15 juillet, puis ratifié le 15 août 1801 par le pape Pie VII et le 8 septembre par Napoléon Bonaparte, premier consul.