Conseil de la République
chambre haute du parlement français de 1946 à 1958 De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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Le Conseil de la République est la chambre haute du Parlement français sous la Quatrième République. Substitué au Sénat de la Troisième République par la Constitution du 27 octobre 1946, il siège à Paris, au palais du Luxembourg, du , date d'entrée en vigueur de la Constitution, au .
- |
11 ans, 8 mois et 11 jours |
| Type | |
|---|---|
| Texte fondamental | |
| Lieu | |
| Régime |
Quatrième République (1946–1958) |
| Chef de l'État |
Vincent Auriol puis René Coty |
| Cause |
Les deux chambres du parlement sont créées par une nouvelle constitution pour éviter un nouveau « 16 juin 1940 ». |
|---|---|
| Mode d'élection |
Avant 1948 : 315 élus au scrutin indirect par un collège électoral départemental et 1/6 élu à la proportionnelle par l'Assemblée nationale Après 1948 : tous les sièges sont désignés au scrutin indirect. |
| Nombre de sénatoriales |
| Président du Conseil (Sénat) | |
|---|---|
| Nombre de sénateurs |
320 |
| Chambre basse |
|---|
L'Assemblée constituante de 1946 vote une nouvelle constitution qui prévoit des élections le pour élire un parlement qui appliquera cette constitution. | |
| 24 novembre et | |
Début de la Ire législature de la IVe République. | |
Entrée en vigueur de la Constitution. | |
Début de la guerre d'Algérie (1954-1962). | |
Le bombardement français de Sakiet Sidi Youssef met à mal le gouvernement Félix Gaillard (RRRS) qui est accusé d'être soumis aux américains. | |
Accusé de faiblesse face aux Américains, mis en minorité, le gouvernement Félix Gaillard (RRRS) est renversé par l'Assemblée nationale, les partisans de l'Algérie française évoquant un « nouveau Munich ». Personne ne souhaite devenir Président du Conseil. | |
Revendication par le FLN de l'exécution en Tunisie de prisonniers français. Un partisan de la négociation avec le FLN, Pierre Pflimlin (MRP), est nommé chef de gouvernement. | |
Émeutes insurrectionnelles à Alger et création du Comité de Salut public appelant Charles de Gaulle au pouvoir espérant maintenir l'Algérie française. Début de la crise de mai 1958. | |
Début du gouvernement Pierre Pflimlin. L’Assemblée nationale lui accorde sa confiance en pleine nuit (274 voix contre 129). | |
Pour constituer une nouvelle République avec un exécutif fort, Charles de Gaulle demande la rédaction d'une nouvelle constitution. | |
Fin du gouvernement Pierre Pflimlin pour laisser la place à de Gaulle. | |
Par 329 voix contre 224, l’Assemblée nationale accorde sa confiance au gouvernement Charles de Gaulle (3). | |
L'Assemblée nationale et le Conseil de la République votent la rédaction d'une nouvelle constitution. | |
Victoire au référendum de la nouvelle constitution. | |
L'Assemblée nationale vote la nouvelle constitution qui prévoit des élections en pour élire une nouvelle Assemblée qui appliquera cette nouvelle constitution. Début de la Cinquième République. | |
Fin de la IIIe législature de la IVe République. | |
Fin du Parlement. | |
Assemblée constituante de 1946 (juin—novembre 1946) Sénat (depuis 1958) |
|---|
Jusqu'en 1948, ses membres sont nommés les conseillers de la République. Par la suite, ils sont connus en tant que sénateurs[1]. Le rôle de la chambre est essentiellement consultatif (avis simple) ; elle se définit donc comme une chambre consultative. La Constitution du 4 octobre 1958 lui substitue l'actuel Sénat.
Les lois constitutionnelles de 1875 ayant été définitivement abrogées par le référendum du 21 octobre 1945 aboutissant à une Assemblée constituante, une réorganisation des pouvoirs publics est en marche. Si l'on décide de conserver le modèle bicaméral du Parlement (devenu une tradition dans la vie politique française depuis le Directoire), les constituants en revanche renoncent à rétablir le Sénat (en raison de la réputation déplorable qu'a laissée cette assemblée dans les décennies précédentes) et décident d'instituer à sa place un Conseil de la République dont les pouvoirs seront réduits. Il s'agit là d'un bicamérisme de façade, la Chambre des députés récupérant la totalité du pouvoir parlementaire.
En 1948, une loi rétablit pour le Conseil de la République le régime électoral de la IIIe République. En 1949, le droit d'interpellation est rétabli, sous la forme de « questions orales » qui ne mettent toutefois pas en jeu la responsabilité ministérielle[2]. Le 7 décembre 1954, une révision constitutionnelle redonne au Conseil de la République son rôle législatif puisqu'il vote à nouveau la loi : la navette parlementaire est donc rétablie. Même si une procédure a été prévue pour donner le dernier mot à l'Assemblée nationale, celle-ci n'a pas été utilisée.
En 1947, le Conseil de la République se compose de 315 conseillers : 200 sont élus en métropole, 14 en Algérie, 7 dans les départements d'outre-mer, 44 dans les territoires d'outre-mer, 3 pour le Maroc, 2 pour la Tunisie et 3 pour les Français de l'étranger. Le reste (1/6) est élu à la proportionnelle par l'Assemblée nationale.
À partir de 1948, tous les sièges sont désignés au scrutin indirect.
Le droit de vote ayant été accordé aux femmes par le Comité français de libération nationale, par ordonnance du 21 avril 1944[3], 21 conseillères de la République (6,69 % des sièges) intègrent la Haute Assemblée le 24 décembre 1946[4].
Les élections pour le renouvellement du Conseil de la République ont lieu quatre fois :
Les sénateurs élus en 1955 et 1958 sont en fonction jusqu'au . Ils siègent en session constitutive du Sénat, les 9 et 11 décembre 1958, puis en session extraordinaire du 15 au 22 janvier 1959[5].
Le Conseil de la République a eu 2 présidents :
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