Conseil souverain de Martinique
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Le Conseil souverain de la Martinique, ultérieurement Conseil supérieur, créé par lettre patente le , est une instance judiciaire d'appel pour les îles de la Martinique, de la Guadeloupe et leurs dépendances (notamment Saint-Christophe) au début du règne personnel de Louis XIV.
Cet article est une ébauche concernant le droit et la Martinique.
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