Conseil supérieur de la CorseDe Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia Le Conseil supérieur de la Corse est aussi appelé Conseil souverain de Bastia. Il constituait la juridiction de dernier ressort pour la Corse entre 1769 et 1790.
Le Conseil supérieur de la Corse est aussi appelé Conseil souverain de Bastia. Il constituait la juridiction de dernier ressort pour la Corse entre 1769 et 1790.