Constitution du 6 messidor an I
loi fondamentale française de la Ière République régissant la Convention nationale ; jamais appliquée / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La Constitution du 6 messidor an I (), Constitution de l’an I ou Constitution de 1793, est élaborée pendant la Révolution française par la Convention montagnarde et adoptée le 6 messidor an I (). Promulguée le pour régir la Convention nationale de la Première République, elle n'a jamais été appliquée, la Convention ayant décrété, le 10 octobre 1793[1], que le gouvernement serait révolutionnaire jusqu'à la paix. Elle a toutefois emporté des conséquences juridiques, notamment en matière de nationalité.
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Titre | Constitution de l’an I |
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Pays | République française (Convention nationale) |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | 24 juin 1793 |
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Entrée en vigueur | À la date de la promulgation. Jamais appliqué, mais a emporté des conséquences juridiques. |
Suspension | (19 vendémiaire de l'an II) : décret de la Convention suspendant l’application de la Convention |
Lire en ligne
Constitution française du 3 septembre 1791 (Monarchie constitutionnelle) Constitution de l'an III (Directoire)
Elle est constituée d’une déclaration des droits de l’homme et du citoyen complétant et se substituant à celle de 1789 et d’un acte constitutionnel relatif à l’organisation des pouvoirs publics.