Constitution turque de 1982
loi fondamentale de la Turquie depuis 1982 / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La Constitution turque de 1982, amendée à de nombreuses reprises et notamment les lois constitutionnelles de 2007, 2010 et 2017, fonde l'organisation du gouvernement de la république de Turquie et définit les principes et règles de la conduite de l'État ainsi que ses responsabilités envers ses citoyens. La Constitution établit également les droits et responsabilités de ces derniers, tout en définissant les lignes directrices de la délégation et de l'exercice du pouvoir qui appartient au peuple turc.
Pays | Turquie |
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Langue(s) officielle(s) | Turc |
Type | Constitution |
Adoption | 18 octobre 1982 |
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Promulgation | 9 novembre 1982 |
Version en vigueur | amendée le 16 avril 2017 |
Modifications | Amendement de 2017 |
Lire en ligne
Constitution de la République turque (version de 1982), disponible sur Wikisource,
Version intégrant les amendements jusqu'à 2011