Loading AI tools
De Wikipédia, l'encyclopédie libre
En droit anglais, le contrat est une promesse ou un accord réalisé sur un ensemble de promesses. La rupture d'un contrat est reconnue par le droit, et des remèdes juridiques peuvent y être apportés. Le contrat consensuel (simple contract) est dominé par le principe de la consideration qui n'admet pas de contrat à titre gratuit. L'onérosité est ainsi un élément essentiel à la formation du contrat, pour laquelle il faut une contrepartie à une promesse, qu'il s'agisse d'un paiement ou d'une prestation réciproque. Par contre, le contrat solennel échappe à la consideration.
Le droit des obligations anglais opère traditionnellement la division suivante :
Une troisième catégorie d'obligations s'est récemment innovée, l'obligation en restitution (restitutionary obligation), obligation quasi-contractuelle de rendre qui naît de l'enrichissement sans cause (unjust enrichment).
Les droits des contrats de common law posent 4 questions :
Le contrat consensuel existera lorsqu'il y aura un accord, consistant en une offre et une acceptation, une contrepartie onéreuse et l'intention d'être contrainte par la force obligatoire (appelée animus contrahendi ou obligandi). Néanmoins, dans un contrat solennel, l'onérosité n'est pas exigée : l'apposition du sceau privé ou public ou de la signature devant témoins instrumentaires étant censé valoir consideration.
D'autre conditions de validité du contrat peuvent intervenir :
Un contrat qui possède toutes ces qualités est valide. L'absence d'un élément essentiel viciera le contrat ou le rendra inopposable. Dans certaines situations, un contrat collatéral peut exister.
Beaucoup d'affaires contractuelles ont pour objet un désaccord entre les parties sur les termes du contrat, qui impose à chaque partie de faire ou de ne pas faire quelque chose. Ainsi, de nombreuses règles du droit des contrats se réfèrent à l'interprétation des termes qui sont vagues ou ambigus.
Seamless Wikipedia browsing. On steroids.
Every time you click a link to Wikipedia, Wiktionary or Wikiquote in your browser's search results, it will show the modern Wikiwand interface.
Wikiwand extension is a five stars, simple, with minimum permission required to keep your browsing private, safe and transparent.