Convention d'association des Antilles néerlandaises avec la Communauté économique européenne
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La Convention d'association des Antilles néerlandaises avec la Communauté économique européenne est un accord international modifiant le traité instituant la Communauté économique européenne afin de reconnaître le statut de Pays et territoire d'outre-mer (PTOM) aux Antilles néerlandaises, alors État fédéral autonome au sein du Royaume des Pays-Bas (1954 à 2010)[1]
Faits en bref Type de traité, Signature ...
Convention sur les Antilles néerlandaises
- Antilles néerlandaises
- Union européenne
Type de traité | Traité |
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Signature | |
Lieu de signature | Bruxelles (Belgique) |
Entrée en vigueur | |
Dépositaire | Gouvernement italien |
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