Cour administrative d'appel de Paris
juridiction d'appel de l'ordre administratif français, située à Paris / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La cour administrative d'appel de Paris est une des neuf cours administratives d’appel françaises.
Faits en bref Fondation, Sigle ...
Cour administrative d'appel de Paris
Logo de la cour.
Cour intérieure de l'hôtel de Beauvais, siège de la cour.
Fondation |
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Sigle | |
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Type | |
Forme juridique | |
Domaine d'activité | |
Pays |
Présidente |
Pascale Fombeur (d) |
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Site web |
SIREN |
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La cour est la juridiction d’appel des décisions rendues par :
La cour est composée de quarante sept magistrats, siégeant au sein de neuf chambres.
Sa présidente est Pascale Fombeur, conseillère d'État[2].
Article détaillé : Hôtel de Beauvais.
La cour est située au 68, rue François Miron, dans le 4e arrondissement de Paris dans l’Hôtel de Beauvais, depuis 2003[8].
Ce site est desservi par la station de métro Saint-Paul.
- Entrée de l’hôtel de Beauvais.
- Cour intérieure.
- Salle des pas perdus.
- Salle d’audience.
- « Organisation », sur paris.cour-administrative-appel.fr
- « Fac-similé JO du 28/04/1988, page 05689 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- Décret du 15 janvier 1996 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (lire en ligne)
- Décret du 18 novembre 1997 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (lire en ligne)
- Décret du 13 juillet 2007 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel - M. Martin Laprade (Bruno) (lire en ligne)
- Décret du 26 avril 2010 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) (lire en ligne)
- « Histoire de la cour », sur paris.cour-administrative-appel.fr
Articles connexes
Liens externes
- Ressource relative à la vie publique :
- Site officiel