Cour constitutionnelle de la République centrafricaine
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La Cour constitutionnelle de la République centrafricaine est la plus haute juridiction du pays. Elle est instituée par le titre VII de la Constitution centrafricaine de 2015.
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Faits en bref Situation, Création ...
Cour constitutionnelle | |
Situation | |
---|---|
Création | 16 août 2013 (10 ans, 8 mois et 22 jours) |
Type | Cour constitutionnelle de la République centrafricaine |
Siège | Bangui |
Langue | Français |
Organisation | |
Effectifs | 9 |
Présidente | Vacant |
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