Cour suprême (Guinée)
Cour suprême / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Cher Wikiwand IA, Faisons court en répondant simplement à ces questions clés :
Pouvez-vous énumérer les principaux faits et statistiques sur Cour suprême (Guinée)?
Résumez cet article pour un enfant de 10 ans
AFFICHER TOUTES LES QUESTIONS
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Cour suprême.
La Cour constitutionnelle de la république de Guinée est l'instance la plus élevée de l'appareil de justice du pays depuis sa création il y'a quelques années. Elle est suivie par la cour suprême. La cour est constituée de conseillers chargés de veiller à l'application correcte de la constitution : la Loi Fondamentale du pays. Elle tranche en dernier ressort sur tous les contentieux électoraux et valide ou invalide les résultats définitifs des scrutins présidentiels et législatifs.
Faits en bref Juridiction, Langue ...
Cour constitutionnelle | |
Juridiction | Guinée |
---|---|
Langue | français |
Création | 1959 |
Siège | Conakry |
Coordonnées | 9° 30′ 52″ nord, 13° 42′ 59″ ouest |
président de la Cour constitutionnelle | |
Nom | Mohamed Lamine Bangoura[1] |
Depuis | |
Voir aussi | |
Site officiel | https://www.coursupreme.org.gn |
modifier |
Fermer