Cour suprême de Corée du Nord
le plus haut organe judiciaire en Corée du Nord / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La Cour suprême de Corée du Nord, officiellement la Cour centrale, est la cour suprême et le plus haut organe du système judiciaire de la Corée du Nord.
Cour suprême | |||||
Juridiction | Corée du Nord | ||||
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Type | Cour suprême | ||||
Langue | coréen | ||||
Siège | Pyongyang | ||||
Coordonnées | 39° 01′ 58″ nord, 125° 41′ 11″ est | ||||
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Composition | 1 président, 2 vice-président, juges | ||||
Nommé par | Élu par l'Assemblée populaire suprême | ||||
Autorisé par | Constitution de la Corée du Nord | ||||
Président | |||||
Nom | Kang Yun-sok | ||||
Depuis | 2016 | ||||
Voir aussi | |||||
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La Cour suprême est responsable devant l'Assemblée populaire suprême (APS). L'APS élit ses juges. Le Présidium de l'APS élit ses juges en chef et ses jurés.
Normalement, la Cour suprême est la plus haute cour d'appel de Corée du Nord, mais dans certains cas, elle est le tribunal de première instance. Ces affaires concernent notamment des crimes contre l'État. Lorsqu'elle est le tribunal de première instance, la décision du tribunal est toujours définitive et ne peut faire l'objet d'un appel ou d'une contestation, ce qui est considéré comme une entrave au droit à un procès équitable. Les procès des étrangers se déroulent toujours devant la Cour suprême. Une raison probable est de statuer rapidement sur ces affaires.
La Cour suprême dispose de chambres séparées pour les affaires pénales, civiles et spéciales.