Délais en réunification familiale au Québec
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Les délais en réunification familiale au Québec fait référence aux politiques d'immigration de la Province du Québec qui ont créé un déséquilibre significatif entre la demande de réunification familiale et la capacité du système à gérer de telles demandes. Marquée par des restrictions quantitatives et des temps d'attente qui ont plus que triplé, les familles sont confrontées à un processus angoissant et prolongé pour se réunir avec leurs proches. D'ici 2024, cette augmentation des temps d'attente de plus de trois ans contraste avec les autres provinces canadiennes, où le processus prend généralement 13 mois[1]. La politique de réunification familiale adoptée par le gouvernement de la Coalition Avenir Québec (CAQ) fait face à une critique croissante en raison des périodes d'attente excessivement longues pour le traitement des dossiers d'immigration[1].
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Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et les organisations non gouvernementales canadiennes plaident pour une plus grande réponse aux besoins de réunification familiale par le gouvernement[2]. Reconnaissant que la séparation lors de la réunification familiale est associée à des impacts négatifs sur la santé mentale causant des niveaux plus élevés de trouble de stress post-traumatique, des symptômes de dépression, suicide[3] et des difficultés de vie post-migration plus importantes dans le groupe séparé par rapport à ceux qui ne l'étaient pas[2],[4].
La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée en 1984, avertit que des pratiques telles que la séparation familiale prolongée peuvent constituer des formes de traitement inhumain[5]. Ce type de séparation est non seulement un affront à la dignité humaine, mais peut également causer un préjudice psychologique irréparable tant aux enfants qu'à leurs parents. D'autre part, la Déclaration universelle des droits de l'homme, bien qu'elle ne soit pas un traité contraignant, a établi depuis 1948 des principes fondamentaux sur la protection de la famille[6], affirmant qu'elle constitue le noyau essentiel de la société et mérite une protection spéciale de l'État et de la communauté[7]. Ce document souligne également l'importance d'accorder des soins et une assistance spéciaux à la maternité et à l'enfance, renforçant l'idée que l'intégrité et l'unité de la famille ne sont pas seulement des droits humains fondamentaux, mais aussi des piliers sur lesquels une société juste et équitable est construite[8].
La période d'attente prolongée pour la réunification familiale a exposé de nombreux couples à un stress émotionnel intense, amplifiant les préoccupations liées à la fertilité, la parentalité et testant la stabilité de leurs unions conjugales[9]. Se trouvant au milieu de retards administratifs pendant le traitement de leurs demandes, ces couples font face à la situation difficile de vivre séparément pendant des années. Cette circonstance a mis tant de pression sur certaines relations que certaines ont envisagé la séparation comme solution à l'usure émotionnelle vécue[9]. De plus, cela a contribué à des décisions difficiles telles que l'avortement non désiré[10].
Une étude menée par lInstitut Universitaire Jeunes en Difficulté (IUJD), impliquant 146 familles ayant vécu la réunification au Québec, a montré comment les ruptures relationnelles répétées peuvent avoir des conséquences psychosociales significatives pour les enfants à court et à long terme[11]. Les effets traumatisants de la séparation familiale sur les enfants sont bien documentés, incluant des taux plus élevés de TSPT et de troubles dépressifs qui peuvent persister à l'âge adulte, impactant négativement la performance académique, la formation de relations et la santé mentale. La politique de séparation familiale a été activement contestée par les professionnels de la santé et les organisations médicales, étant décrite par lAmerican Academy of Pediatrics comme "un abus d'enfant sanctionné par le gouvernement" et par Physicians for Human Rights comme correspondant à la définition juridique de la torture et de la disparition forcée temporaire sous le droit international des droits de l'homme[12].
Le site de Québec Réunifié a publié un rapport montrant comment le Québec est le seul gouvernement qui impose des quotas. Les temps d'attente pour la réunification familiale sont les plus longs au monde, notant que même les gouvernements européens d'extrême droite n'implémentent pas des mesures comparables aux quotas mentionnés[13].