Décret impérial sur les sépultures
décret promulgué en 1804 par Napoléon Bonaparte / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Le décret impérial sur les sépultures est un décret promulgué le (23 prairial an XII) par Napoléon Bonaparte à Saint-Cloud, qui rassemble dans un seul corpus toutes les règles précédentes sur les cimetières.