Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) est un organisme français créé par le décret no 2006-501 du [1]. Cette création découle de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Le FIPHFP a le statut d'établissement public administratif avec une gestion confiée à la Caisse des dépôts et consignations[2]. Les sommes collectées (sur le même principe que l'Agefiph pour le secteur privé) proviennent des contributions des employeurs publics qui ne satisfont pas à l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés (ou assimilés). Le Fonds finance en contrepartie des aides destinées à favoriser l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique.
Le FIPHFP est doté d'un comité national qui définit les orientations générales du fonds. Il est composé de représentants des employeurs, des personnels et des personnes handicapées[3]. Dans chaque région, un comité local gère les questions relatives au fonctionnement du Fonds à l'échelon régional. Composé de vingt membres, chaque comité local est présidé par le préfet de région ou son représentant.