Faute simple en droit français - Wikiwand
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Faute simple en droit français

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En droit administratif, la faute simple fait suite au recul de la faute lourde, voir arrêt « Époux V. » de 1992[1].

La faute simple[pas clair] est la faute la moins importante. Elle peut correspondre à un manque d’assiduité ou à la mauvaise exécution du travail (erreurs de caisses répétées, refus volontaire…). Elle mène généralement au licenciement.

Notes et références

Voir aussi

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