Érythrée, Éthiopie, Iles Marshall, Irak, Iran, Palau, Somalie, Somaliland, Soudan du Sud et Timor oriental.
Ainsi, les œuvres publiées par les citoyens de ces pays dans ces pays ne sont généralement pas soumises à la protection du droit d'auteur en dehors de ces pays. Par conséquent, ces œuvres peuvent être du domaine public dans la plupart des autres pays du monde.
Toutefois:
Les œuvres publiées dans ces pays par des citoyens ou des résidents permanents d'autres pays signataires de la Convention de Berne ou de tout autre traité sur le droit d'auteur seront toujours protégées dans leur pays d'origine, aux niveaux international et local, par la législation locale sur le droit d'auteur.
De même, les œuvres publiées hors de ces pays dans les 30 jours suivant leur publication feront également l'objet d'une protection dans le pays de publication étranger. Lorsque des œuvres sont soumises au droit d'auteur en dehors de ces pays, la durée de cette protection peut dépasser celle du droit d'auteur à l'intérieur de celles-ci.
Les œuvres non publiées de ces pays peuvent être entièrement protégées par le droit d'auteur.
Une œuvre d'un de ces pays peut devenir protégée par le droit d'auteur aux États-Unis dans le cadre de l'URAA si son pays d'origine entre dans un traité ou un accord sur le droit d'auteur avec les États-Unis et si l'œuvre est toujours protégée par le droit d'auteur dans son pays d'origine.
The composition of coats of arms are generally public domain with respect to copyright laws, and may be reproduced freely.
This corresponds to the international traditional usage, and is explicitly stated in some national copyright laws. Some compositions, of more recent origin, may be copyrighted.
This is not a valid license as such, being a "public domain" statement for the coat of arms definition only. It must be completed with the copyright tag associated to the picture creation.
Please note that this applies only to the coat of arms definition (composition / description). The representation of a coat of arms is an artistic creation, subject as such to copyright laws.
Restriction of use - Legal notice: Most of the time, the usage of coats of arms is governed by legal restrictions, independent of the status of the depiction shown here. A coat of arms represents its owner. Though it can be freely represented, it cannot be appropriated, or used in such a way as to create a confusion with or a prejudice to its owner.
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Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright. Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.
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Cette image de géométrie simple est inéligible au droit d'auteur et par conséquent est dans le domaine public, parce qu'elle est intégralement constituée d'éléments qui font partie du patrimoine public.
Centered "star" in the disc. Increased nominal dimensions. Optimized svg code with code cleanup and reduction. Successfully checked before upload by: "Jarry1250's tools" (Wikimedia Laboratory) and "Commons:Commons SVG Checker". No other changes.