Initiative populaire « pour le contrôle renforcé des industries d'armement et pour l'interdiction d'exportation d'armes »
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L'initiative populaire « pour le contrôle renforcé des industries d'armement et pour l'interdiction d'exportation d'armes » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le .
Davantage d’informations Déposée le, Déposée par ...
Initiative populaire fédérale | |
Pour le contrôle renforcé des industries d'armement et pour l'interdiction d'exportation d'armes | |
Déposée le | |
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Déposée par | Comité d'initiative pour un contrôle renforcé des industries d'armement et pour l'interdiction d'exportation d'armes |
Contre-projet | indirect (accepté) |
Votée le | |
Participation | 33,34 % |
Résultat : rejetée[NB 1] | |
Par le peuple | non (par 50,3 %) |
Par les cantons | non (par 13 4/2)[NB 2] |
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