Insuffisance professionnelle en droit du travail français
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
En France, l'insuffisance professionnelle est une cause réelle et sérieuse susceptible d'entraîner le licenciement pour motif personnel d'un employé, même s'il n'a commis aucune faute ou manquement, lorsqu'il se révèle incapable d'exécuter son travail de façon satisfaisante[1]. Elle peut être établie, quels que soient les résultats du salarié, et même sans évaluation des résultats, mais ne doit pas être passagère, avoir été constatée dans une période suffisante ayant permis au salarié de s’adapter[2], et ainsi "s'inscrire dans une certaine durée"[3], ou par ailleurs être constatée par le médecin du travail[4], le motif de santé pouvant se combiner à d'autres pour affirmer l'insuffisance.
Cet article est une ébauche concernant le droit français.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.