Liste des impôts et taxes français
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Il n'existe pas de décompte officiel publié du système fiscal français permettant d'alimenter le budget de l'État, des collectivités locales et de la sécurité sociale, ou des tiers. Un décompte précis de leur nombre est difficile et reste d'ailleurs contestable, car il est fréquemment possible de considérer qu'une contribution n'est qu'une variante d'un autre impôt existant (exemple : la contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés), ou inversement qu'un même impôt recouvre en fait plusieurs contributions différentes (exemple : la Contribution sociale généralisée levée au profit de plusieurs organismes sur différentes assiettes supportant différents taux).
Jusqu'en 2013 le Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution (remplacé depuis par le rapport économique, social et financier, plus succinct en la matière) comportait une liste de plus de 150 contributions (avec leur chiffrage), dont des « Droits divers », « Autres taxes », « Autres droits », etc. recouvrant un nombre indéterminé d'impôts et taxes[1]. En 2013, le ministère des Finances recense 180 impôts, sans compter certaines petites taxes affectées à des agences publiques. Se focalisant sur les taxes à faible rendement (seuil arbitraire fixé à 150 millions d'euros), l'Inspection générale des finances dans un rapport de 2014 en recense 192[2]. En 2015, selon la fondation libérale IFRAP, la France compte 360 taxes et impôts ; pour la même année, le président de la commission des Finances à l'Assemblée nationale Gilles Carrez (Les Républicains) estime ce nombre à un millier[3].
En 2019, la Cour des comptes recommande l'établissement et la mise à jour par l'administration française d'un inventaire annuel exhaustif des impôts et taxes à faible rendement[4].
Nom de la taxe[5] | Article[6] | Recettes 2008 (M€)[7] | Domaine[8] | Création[9] | Obligation UE[10] |
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Droits de douane | 1605,3 | Tous secteurs | 1970 | Oui | |
Droits agricoles | 179,7 | Agricole | 1962[11] | Oui | |
Taxe à la production sur le quota de sucre, le quota d'isoglucose et le quota de sirop d'inuline | Règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, art. 16. | 306,4 | Agricole | 1970 | Oui |