Loi de modernisation de l'économie
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La loi de modernisation de l'économie (LME) est une loi du , publiée au JORF du 5 août, constituée de quatre grands volets : encourager les entrepreneurs tout au long de leur parcours, relancer la concurrence, renforcer l’attractivité du territoire et améliorer le financement de l’économie.
Faits en bref Titre, Abréviation ...
Loi de modernisation de l’économie
Titre | Loi de modernisation de l’économie |
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Abréviation | LME |
Référence | ECEX0808477L |
Pays | France |
Territoire d'application | France |
Type | Loi ordinaire |
Branche | Droit privé |
Législature | XIIIe législature de la Ve République |
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Gouvernement | Gouvernement François Fillon (2) |
Adoption | Assemblée nationale : Sénat : |
Signature | |
Promulgation | |
Version en vigueur |
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Elle a pour ambition de « stimuler la croissance et les énergies (l'emploi), en levant les blocages structurels et règlementaires que connaît l’économie de la France ». La loi a été adoptée par le parlement le . Elle reprend en partie, parfois en les adaptant, les préconisations de la commission Attali.