Loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
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La loi du pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, communément appelée « loi asile et immigration », est une loi française adoptée par le Parlement le et promulguée le .
Faits en bref Autre(s) nom(s), Pays ...
Loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Autre(s) nom(s) | Loi no 2018-778, loi Asile et immigration, loi Collomb |
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Pays | France |
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Type | Loi |
Branche | Droit des étrangers en France |
Régime | Ve République |
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Législature | XVe |
Gouvernement | Édouard Philippe (2) |
Adoption | |
Promulgation | |
Publication |
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Loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France Loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
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Selon le gouvernement, elle poursuit trois objectifs :
- la réduction des délais d’instruction de la demande d’asile ;
- le renforcement de la lutte contre l’immigration irrégulière ;
- l’amélioration de l’accueil des étrangers admis au séjour pour leurs compétences et leurs talents.