Loi Évin
loi française qui vise à lutter contre le tabagisme et l'alcoolisme / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La loi du relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dite loi Évin en référence à son instigateur Claude Évin, est une loi française qui vise à lutter contre le tabagisme et l'alcoolisme. Elle établit notamment le principe d'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, ainsi que dans les lieux collectifs de transport. Concernant l'alcool, elle limite fortement le droit de faire de la publicité pour les boissons alcoolisées afin de protéger les jeunes des opérations de marketing.
Faits en bref Titre, Référence ...
Loi Évin
Titre | Loi no 91-32 du relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme |
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Référence | NOR : SPSX9000097L |
Pays | France |
Type | Loi ordinaire |
Législature | IXe de la Ve République |
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Gouvernement | Rocard II |
Adoption | |
Promulgation | |
Version en vigueur |
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