Décret en Conseil
acte pris par le pouvoir exécutif / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Dans certains pays, notamment les royaumes du Commonwealth, un décret en Conseil (anglais : Order in Council) est un acte pris par le pouvoir exécutif.
Au Royaume-Uni, le décret en Conseil est formellement pris au nom du roi par le Conseil privé (on parle du « roi en Conseil », anglais : King-in-Council). Dans les autres royaumes du Commonwealth, il s'agit du conseil exécutif (Conseil privé au Canada) au nom du gouverneur général (le « gouverneur en Conseil »).