Ordonnance du 27 juin 1787
Abolition de la corvée en nature / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Cher Wikiwand IA, Faisons court en répondant simplement à ces questions clés :
Pouvez-vous énumérer les principaux faits et statistiques sur Ordonnance du 27 juin 1787?
Résumez cet article pour un enfant de 10 ans
AFFICHER TOUTES LES QUESTIONS
Par l'ordonnance du 27 juin 1787, le roi Louis XVI abolit la corvée en nature et la remplace par une contribution pécuniaire.
Faits en bref Titre, Référence ...
Ordonnance du 27 juin 1787
Titre | Abolition de la corvée |
---|---|
Référence | N°2352 |
Pays | Royaume de France |
Type | Ordonnance royale |
Législature | Ancien Régime (Maison de Bourbon) |
---|---|
Gouvernement | Étienne-Charles de Loménie de Brienne |
Signature | par Louis XVI et Charles Eugène Gabriel de La Croix de Castries |
Publication |
Édit du 8 août 1779
Abolition de la mainmorte, du droit de suite et de la servitude personnel dans le domaine royal. Décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789
Abolition du régime féodal
Fermer