Ordonnance du 8 janvier 1817
interdiction de la traite négrière par Louis XVIII / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Par l'ordonnance du 8 janvier 1817, Louis XVIII interdit l'introduction d'esclaves noirs dans les colonies françaises.
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Faits en bref Titre, Référence ...
Ordonnance du 8 janvier 1817
Ordonnance du 8 janvier 1817 relatif à la traite
Titre | Loi du 8 janvier 1817 |
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Référence | Recueil de Lois et Ordonnances royales - n°11 |
Pays | Royaume de France |
Langue(s) officielle(s) | Français |
Type | Ordonnance royale |
Rédacteur(s) | Louis XVIII |
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Législature | Seconde Restauration |
Gouvernement | Armand-Emmanuel du Plessis de Richelieu (1) |
Signature | Louis XVIII et François-Joseph de Gratet |
Décret du 29 mars 1815
Abolition de la traite négrière par l'empereur Napoléon Ier Loi du 15 avril 1818
Interdiction de la traite négrière
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