Pierre-François Réal
juriste français / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Pierre-François, comte Réal, né le à Chatou et mort le à Paris, est un juriste et homme politique français[2],[3].
Faits en bref Préfet de police de Paris, 20 mars - 3 juillet 1815 ...
Pierre-François Réal
Préfet de police de Paris | |
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Comte |
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Archives conservées par |
Archives nationales (E A/162 III)[1] |
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Il est l'auteur de la définition la plus précise de la profession de notaire et du notariat, toujours applicable, dont les caractéristiques et les prérogatives ont été reprises dans la loi du 25 ventôse an XI (), qui est la charte constitutive du notariat moderne.