Portail:Droit français/Droit fiscal
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Accueil > Portail des portails > Portail de la société > Portail du droit > Portail du droit français (droit du travail, droit pénal)
PORTAIL du droit français | ARBORESCENCE du droit français | SUIVI des articles du droit français | Projet droit |
Portail du droit fiscal en France
Section spécialisée du portail sur le droit en France.
- Les auteurs
- La bibliographie
- Jean-Jacques BIENVENU et Thierry LAMBERT, Droit fiscal, PUF, coll. Droit fondamental, 4e éd., 2010.
- Martin COLLET, Droit fiscal, PUF, coll. Thémis, 3e éd., 2011.
- Jacques GROSCLAUDE et Philippe MARCHESSOU, Droit fiscal général, Dalloz, coll. Cours, 8e éd., 2011.
- Jean LAMARQUE, Olivier NÉGRIN, Ludovic AYRAULT, Droit fiscal général, LexisNexis, 2e éd., 2011.
- Cyrille DAVID, Olivier FOUQUET, Bernard PLAGNET et Pierre-François RACINE, Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale, Dalloz, 5e éd., 2009.
- Martin COLLET, Procédures fiscales, PUF, coll. Thémis, 2011.
- Ressources internet
Wikipédia n'a aucun lien avec ces sites web, et ses contributeurs supprimeront tout lien qui ne respectera pas les recommandations sur les liens externes.
Portail:Droit français/Droit fiscal/Internet
- Présentation de la matière
Le droit fiscal est, en France, la branche du droit public qui définit les règles permettant à l'État de percevoir, par le biais de l'impôt et des taxes, les moyens financiers lui permettant de remplir sa mission.
Sont soumises au droit fiscal français les personnes ayant leur domicile fiscal en France, c'est-à-dire les personnes physiques ou morales :
- qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;
- qui exercent en France une activité professionnelle ;
- qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.
Pour qu’un contribuable soit considéré comme résidant fiscalement en France, il suffit que l’un seulement de ces critères soit rempli, ces trois critères étant en effet des critères alternatifs.
Les conventions fiscales internationales réservent cependant à la France le droit de soumettre à l'impôt français certains revenus perçus par des personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en France (revenus immobiliers, plus-values immobilières).
Sources du droit fiscal français
Le droit fiscal est un droit d’origine législative, la Constitution française de 1958 réservant au législateur le pouvoir d'édicter les règles relatives à la détermination, l'assiette et le recouvrement des impositions de toute nature.
La loi constitue donc la sour
- Suggestions de lecture
Portail:Droit français/Droit fiscal/Suggestions
1. | Préciser le motif de la pose du bandeau. | Précisez le motif de la pose du bandeau en utilisant la syntaxe suivante :
{{admissibilité à vérifier|date=mars 2024|motif=remplacez ce texte par le motif}} |
---|---|---|
ou | Créer l'espace de discussion. (cette méthode est préférable) |
Créez une section "Admissibilité" en page de discussion de l'article en y précisant le motif de la pose du bandeau. Dans ce cas, utilisez la syntaxe suivante :
{{admissibilité à vérifier|date=mars 2024|motif=pdd}} |
2. | Informer les utilisateurs concernés. | Pensez à avertir le créateur de l'article, par exemple, en insérant le code ci-dessous sur sa page de discussion :
{{subst:avertissement admissibilité à vérifier|Portail:Droit français/Droit fiscal}}
|
L'admissibilité de ce portail est à vérifier ().
Motif : Section du portail Droit français tombée dans l'oubli et non mise à jour. Des catégories existent et suffisent.
Vous êtes invité à compléter l'article pour expliciter son admissibilité, en y apportant des sources secondaires de qualité, ainsi qu'à en discuter. Si rien n'est fait, cet article sera proposé au débat d'admissibilité un an au plus tard après la mise en place de ce bandeau.