Procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise
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Le procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise est un document officiel.
« Les délibérations des comités d'entreprise sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire et communiqués au chef d'entreprise et aux membres du comité. » (Code du travail, art. R2325-3).