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Référendum constitutionnel italien de 2001

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Référendum italien de 2001
Corps électoral et résultats
Inscrits 49 462 222
Votants 16 843 420
34,05 %
Votes blancs et nuls 593 319
Amendement constitutionnel accordant davantage de pouvoirs aux régions
Oui
64,20 %
Non
35,80 %

Un référendum constitutionnel sur la régionalisation a lieu le en Italie. La population est amenée à se prononcer sur un amendement constitutionnel accordant davantage de pouvoir aux régions du pays en élargissant les domaines leur étant dévolus, notamment en matière d'éducation, d'agriculture, de santé et d’impôts.

Le scrutin est marqué par une large victoire du Oui, près de 65 % des électeurs s'étant rendus aux urnes ayant voté pour l'amendement, malgré une faible participation d'un peu plus de 34 %.

Mise en œuvre

L'amendement constitutionnel vise à redéfinir les domaines réservés à l'État et aux régions en modifiant les articles 1 à 12 de la constitution de 1947. Celle-ci liste alors les domaines de compétences des régions, ceux partagés par les régions et l'État, et laisse à ce dernier la maitrise sur tout autre domaine de compétence non mentionné[1]. À l'inverse, l'amendement de la constitution élargit les domaines réservés aux régions, notamment en matière d'éducation, d'agriculture, de santé et d’impôts, et laisse à celles-ci tous les domaines non mentionnés explicitement, à la manière d'un État fédéral[1].

Le texte est voté à la chambre des députés le par 316 voix contre 12 et 6 abstentions sur 650 députés, puis au Sénat le suivant par 171 voix contre 3 et 3 abstentions sur 315 sénateurs, soit la majorité absolue dans les deux chambres. La majorité des deux tiers n'est cependant pas atteinte, bien que le reste des parlementaires ne soient pas présents lors des votes, celle-ci étant calculée sur la base du total des membres, présents ou non.[1].

Le , 112 parlementaires de l'opposition de droite opposés au projet ainsi que 77 parlementaires de gauche favorables à une mise à référendum votent ensemble le déclenchement de cette procédure. En accord avec l'article 138 de la Constitution, un minimum de 20 % des membres du parlement - Chambre et Sénat réunis - peuvent en effet déclencher l'organisation d'un référendum sur un amendement constitutionnel ayant recueilli la majorité absolue des voix au parlement mais ayant échoué à atteindre la majorité des deux tiers[2]. Le président Carlo Azeglio Ciampi signe le 3 aout suivant le décret de mise au vote de l'amendement le , avec ouverture des 60 374 bureaux de vote de 6h30 à 22h[1].

Il s'agit alors du premier référendum constitutionnel mis en œuvre en Italie. La totalité des amendements précédents ayant chaque fois été votés au parlement à la majorité des deux tiers[1].

Conditions de validité

Les référendums constitutionnels italiens sont légalement contraignants. Pour être validé, la majorité absolue des suffrages exprimés en faveur de l'amendement suffit. Aucun quorum de participation ou majorité qualifiée n'est requis[1].

Résultats

Résultats nationaux[1]
Choix Votes %
Pour 10 433 574 64,20
Contre 5 816 527 35,80
Votes valides 16 250 101 96,48
Votes blancs et invalides 593 319 3,52
Total 16 843 420 100
Abstention 32 618 802 65,95
Inscrits/Participation 49 462 222 34,05

Répartition des votants :

Votes
Pour
(64,20 %)
Votes
Contre
(35,80 %)
Majorité absolue

Références

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Référendum constitutionnel italien de 2001
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