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Référendum constitutionnel italien de 2020

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Référendum constitutionnel italien de 2020
Réduction du nombre de parlementaires
Oui
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Non
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Le référendum constitutionnel italien de 2020 est prévu pour une date indeterminée en 2020 afin de permettre à la population italienne de se prononcer sur un amendement constitutionnel visant à réduire le nombre de ses parlementaires.

Les députés passeraient ainsi de 630 à 400, et les sénateurs de 315 à 200, pour un total de 600 parlementaires élus contre 945 auparavant.

En raison de la pandémie de maladie à coronavirus, le scrutin, initialement prévu pour le , est reporté à une date ultérieure.

Historique

Projet

Giuseppe Conte
Giuseppe Conte

Le gouvernement de Giuseppe Conte composé de l'alliance du Mouvement 5 étoiles et de la Ligue met en œuvre en 2019 une réforme constitutionnelle visant à une réduction considérable du nombre de parlementaires, en accord avec une promesse électorale du Mouvement 5 étoiles[1].

La loi électorale en vigueur depuis 2017 consiste en un système mixte avec une part de sièges alloués au scrutin majoritaire uninominal à un tour une autre plus importante au scrutin proportionnel plurinominal selon la méthode d'Hondt, auquel s'ajoute un petit nombre de parlementaires élus par la diaspora. La réforme gouvernementale vise à abaisser le total de parlementaires de 945 à 600 en abaissant le nombre de députés de 630 à 400 et celui de sénateurs de 315 à 200, tout en conservant les modalités de la loi électorale. Ces chiffres ainsi que ceux des députés et sénateurs élus par les italiens de l'étranger - respectivement 12 et 6, qui seraient abaissés à 8 et 4 - figurent cependant directement dans les articles 56 et 57 de la Constitution de la République italienne[2]. Le gouvernement engage par conséquent une révision constitutionnelle. Or, toute révision de la constitution italienne nécessite d'être approuvée lors de deux délibérations successives dans chacune des deux chambres, séparées d'au moins trois mois[2].

Premier passage

La réforme constitutionnelle est introduite au Sénat le , où elle est approuvée le de l'année suivante par 185 voix pour, 54 contre et 4 abstentions[3]. Transmise à la chambre après le délai constitutionnel de trois mois, elle y est approuvée le par 310 voix pour, 107 contre et 5 abstentions[4]. La réforme constitutionnelle doit alors de nouveau être approuvée dans les mêmes termes par les deux chambres[5].

Au cours du premier examen, la révision constitutionnelle est ainsi approuvée à la majorité absolue, mais pas à la majorité qualifiée des deux tiers. Le gouvernement ne disposant pas d'une telle majorité, ses chances de l'être au second examen sont alors considérées comme nulles. La révision est par conséquent très tôt jugée susceptible d'être soumise à référendum, l'opposition disposant du nombre de parlementaires et de conseils régionaux suffisant pour déclencher la tenue d'un tel scrutin[6].

Ajustement de la loi électorale

Le nombre de parlementaires élus selon les différents modes de scrutin ne figurent cependant pas dans la constitution, mais dans les modalités de la loi électorale de 2017, qui fixe précisément leurs nombre. Pour les députés, 232 sièges sont ainsi pourvus au scrutin uninominal majoritaire à un tour et 386 au scrutin proportionnel plurinominal. Ils sont de 116 et 193 pour les sénateurs, les sièges réserves à la diaspora s'ajoutant ensuite dans chacune des chambres. Ces chiffres étant incompatibles avec l'objectif de réduction du nombre de parlementaire, le gouvernement procède en parallèle à une modification de la loi électorale. Dans chaque chambre, le nombre de sièges au scrutin majoritaire est fixé à trois huitième du total de sièges obtenu une fois déduit les sièges de la diaspora, et celui à la proportionnelle à cinq huitième. De cette manière, le nombre de sièges par mode de scrutin demeure inchangé, tout en étant disposé à changer en fonction du total de sièges. La réforme est approuvée au sénat le par 136 voix pour et 101 contre, puis à la chambre le suivant par 269 voix pour, 167 contre et 14 abstentions. La loi entre en vigueur le jour même, et les nouvelles modalités sont appliquées à partir du [1],[7].

Répartition des sièges dans les deux chambres du Parlement
Chambre des députés Sénat de la République
Méthode Sièges % Méthode Sièges %
Uninominal 232 37 % Uninominal 116 37 %
Proportionnelle 386 61 % Proportionnelle 193 61 %
Expatriés 12 2 % Expatriés 6 2 %

Crise politique et second passage

L'amendement constitutionnel est quant à lui adopté en seconde lecture au Sénat par 180 voix pour, 50 contre et 0 abstentions le [8], notamment grâce aux voix des sénateurs de Frères d'Italie tandis que ceux de Forza Italia s'abstiennent[9]. Le second passage à la chambre de la révision constitutionnelle est alors attendu pour septembre[10].

Néanmoins, le , après des désaccords avec ses partenaires de coalition, le chef de la Ligue Matteo Salvini met fin à la coalition avec le Mouvement 5 étoiles et demande des législatives anticipées[11]. L'avenir de la réforme constitutionnelle est alors incertain. Le Mouvement 5 étoiles demande à ce que le vote final, prévu le à la rentrée parlementaire, ait lieu avant qu'une motion de censure ne soit votée lors de sessions extraordinaires dans les deux chambres[12]. Le vote de la réforme devient l'enjeu de la lutte de pouvoir entre les deux formations, la Ligue refusant initialement son vote, avant de se raviser lorsque l'ex dirigeant du parti démocrate Matteo Renzi propose au M5S de former une coalition. Renzi propose en gage de soutien de faire voter par le Parti démocrate (PD) la réforme constitutionnelle du M5S, malgré le vote opposé du PD au cours des étapes précédentes de la procédure, déclarant qu'à moins d'un mois du vote final celle-ci doit désormais être menée à son terme, quitte à voir la population trancher par la suite par référendum, la baisse du nombre de parlementaires permettant d'éviter une hausse de la TVA[13],[14].

Lors de son discours au Sénat le , Giuseppe Conte annonce sa démission, faisant le constat de l'impossibilité de poursuivre le gouvernement de coalition suite à la défection de la Ligue[15]. Sa démission est acceptée le jour même par le président Mattarella, ouvrant une période d'incertitude politique[16]. Le vote de la réforme, prévu deux jours plus tard, est finalement repoussé le 21 à une date indéterminée, en attendant la résolution de la crise[17]. De nouvelles élections rendraient caduc tout travail parlementaire inachevé de la législature sortante, annulant de fait l'ensemble du projet de réforme[18]. Un retournement d'alliance voit cependant Le Mouvement cinq Étoiles former une nouvelle majorité avec le Parti démocrate, aboutissant à la mise en place du Gouvernement Conte II le . Les deux formations s'accordent entre autres sur le vote de la réforme constitutionnelle, Conte annonçant le jour même sa mise à l'ordre du jour prochaine dans son discours d'intronisation à la chambre[19]. Le dirigeant du M5S, Luigi Di Maio, fait de la réduction des parlementaires un cheval de bataille tout au long de la crise, insistant pour la mise en œuvre de cette promesse phare de son mouvement[20],[21]. Le texte est adopté en seconde lecture à la chambre par 553 voix pour, 14 contre et 2 abstentions le [22],[23],[24].

Demande d'un référendum

Après le dernier vote, un délai de trois mois s'ensuit au cours duquel une mise à référendum peut être demandée par un minimum de 500 000 électeurs, ou au moins un cinquième des membres de l'une des deux chambres, ou au moins cinq des vingt conseils des régions d'Italie. À défaut, l'amendement constitutionnel entre en vigueur à l'issue de ce délai. Un total de 71 sénateurs en font la demande[25]. Le quorum de 64 membres de la chambre haute étant atteint, la réforme constitutionnelle est soumise à référendum après approbation de la Cour constitutionnelle[26]. La date du scrutin est initialement fixée au au cours du conseil des ministres du [27].

Report

Le , cependant, le référendum est reporté à une date indéterminée du fait de la propagation de l'épidémie de maladie à coronavirus dans le pays[28].

Objet

Réduction parlementaire

Si elle est approuvée, la révision des articles 56, 57 et 59 de la constitution fixerait le nombre de membres de la chambre des députés à 400, dont 8 élus à l'étranger. Le ratio de trois huitième conduirait alors à un total de 147 députés élus au scrutin majoritaire, et 245 à la proportionnelle, diaspora non incluse. Au Sénat, le nombre de membres passerait à 200, dont 4 élus à l'étranger. L'application du ratio conduirait de la même manière 74 d'entre eux à être élu au scrutin majoritaire, et 122 à la proportionnelle. Le nombre minimum de sénateurs passe de sept par région à trois par région ou province autonome, Molise et la Vallée d'Aoste en conservant respectivement deux et un seul à titre exceptionnel. La répartition des sièges supplémentaires entre les différentes entités se fait toujours sur la base de leurs populations lors du dernier recensement, sur la base des quotients entiers et des plus forts restes, y compris désormais celles des différentes circonscriptions des sièges de la diaspora[6],[29]. Le ratio du nombre d'électeurs pour un député passe de 96 006 à 151 210 à la chambre, et de 188 424 à 302 420 au Sénat[30].

Projet de répartition des sièges dans les deux chambres du Parlement
Chambre des députés Sénat de la République
Méthode Sièges % Méthode Sièges %
Uninominal 147 37 % Uninominal 74 37 %
Proportionnelle 245 61 % Proportionnelle 122 61 %
Expatriés 8 2 % Expatriés 4 2 %

Limitation des sénateurs à vie

La révision constitutionnelle limite par ailleurs le nombre de sénateurs à vie nommés par les présidents successifs. Chaque président peut toujours nommer au plus cinq sénateurs à vie au cours de son mandat, mais il ne peut désormais y avoir plus de cinq sénateurs à vie simultanément. Jusqu'à présent, la Constitution était muette sur ce point et la doctrine constitutionnelle admettait, depuis le septennat de Sandro Pertini, que chaque chef de l'État puisse nommer cinq sénateurs à vie sans tenir compte du nombre déjà en poste. L'amendement ne change pas la situation des anciens présidents de la République, qui deviennent toujours sénateurs à vie à la fin de leur mandat, leur nombre pouvant se cumuler à celui des cinq sénateurs nommés[29].

Calendrier

Les articles révisés prennent effet à compter de la fin du mandat du parlement alors en fonction, sauf si celle-ci a lieu par fin naturelle ou par dissolution moins de soixante jours à compter de l'entrée en vigueur de la révision constitutionnelle[29]. Auquel cas, son application est reportée à la législature suivante. La commission électorale doit notamment procéder au redécoupage des circonscriptions, en accord avec la réforme de la loi électorale votée le [1].

Conditions

Pour être validé, l'amendement nécessite de recueillir un vote favorable de la majorité absolue des votants, sans quorum de participation[6].

Résultats

Résultats nationaux
Choix Votes %
Oui
Non
Votes valides
Votes blancs
Votes nuls
Total 100
Abstention
Inscrits/Participation

Références

  1. a b et c Cosa prevede la riforma che vuole ridurre il numero dei parlamentari
  2. a et b Constitution
  3. Senato - votazione n. 22 (seduta n. 89 del 07/02/2019)
  4. [1]
  5. [Ddl costituzionale - riduzione numero parlamentari] Modifiche agli articoli 56, 57 e 59 della Costituzione in materia di riduzione del numero dei parlamentari
  6. a b et c PROVVEDIMENTO Iniziative di riforma costituzionale
  7. Riduzione dei parlamentari, il 26 giugno entrerà in vigore la cosiddetta “riformina elettorale”
  8. Ddl costituzionale - riduzione numero parlamentari Disegno di legge costituzionale n. 214-515-805. Votazione finale
  9. Taglio dei parlamentari, ok del Senato alla riforma.. Fraccaro (5S) attacca Fi e Pd: "Provano a fermare Terza Repubblica"
  10. Il Senato approva il taglio del numero dei parlamentari
  11. Le Point, magazine, « Après le coup de force de Salvini, l'Italie plongée dans la crise », sur Le Point, lepoint.fr, (consulté le 9 août 2019).
  12. Italie : pourquoi Salvini réclame des élections anticipées le plus "rapidement" possible
  13. « Renzi propose un gouvernement «institutionnel» en Italie », sur www.20minutes.fr (consulté le 18 août 2019)
  14. Meli, « Intervista a Renzi: «Folle votare subito, prima governo istituzionale e taglio dei parlamentari» », sur Corriere della Sera, (consulté le 18 août 2019)
  15. « En Italie, le président du conseil, Giuseppe Conte, annonce sa démission », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  16. « Le président italien accepte la démission de Giuseppe Conte », sur Boursorama, (consulté le 21 août 2019).
  17. Prove tecniche di disarmo M5s-Pd, il colpo di scena: congelato il taglio dei parlamentari
  18. Che fine fa il taglio dei parlamentari?
  19. « Tagliapoltrone all’ultimo miglio. Impegno mantenuto coi cittadini. Parla la deputata M5S, Macina: “Riforma attesa da 40 anni. Meno soldi alla politica e più risorse alla collettività” », sur La Notizia (consulté le 28 septembre 2019)
  20. Conte bis, un programma di 26 punti: c’è il taglio dei parlamentari, scompare la riforma di Dublino
  21. Il discorso di Conte: lavoro, giovani, ambiente e taglio dei parlamentari. In Aula il coro: «Elezioni!» – La giornata
  22. « Perché il taglio dei parlamentari è sbagliato - Francesco Giubilei », sur Nicola Porro (consulté le 9 octobre 2019)
  23. « Votazione Camera [Ddl costituzionale - riduzione numero parlamentari] Pdl cost. 1585-B - voto finale - OpenParlamento » (consulté le 11 octobre 2019)
  24. « L'Italie vote une forte réduction du nombre de ses parlementaires », sur Le Figaro.fr, lefigaro, (ISSN 0182-5852, consulté le 25 janvier 2020).
  25. (ro) « Bloomberg - Are you a robot? », sur www.bloomberg.com (consulté le 25 janvier 2020).
  26. Reuters, « Italie: Vers un référendum sur la réduction du nombre de sièges parlementaires », sur Challenges, (consulté le 25 janvier 2020).
  27. (it) « Comunicato stampa del Consiglio dei Ministri n. 25 », sur www.governo.it, (consulté le 27 janvier 2020).
  28. (it) « Coronavirus, salta anche il referendum sul taglio dei parlamentari - Secolo d'Italia », sur Secolo d'Italia, secoloditalia, (consulté le 5 mars 2020).
  29. a b et c Contenu de la révision constitutionnelle
  30. Taglio dei parlamentari: a che punto è l’accordo tra M5S e Pd
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Référendum constitutionnel italien de 2020
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