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Dans certains pays, la loi définit des syndicats qui sont considérés comme représentatifs et leur confère certaines prérogatives. Cette notion s'entend en des sens différents selon les pays.
Selon Le Petit Robert, la représentativité est le caractère d'une personne qui a qualité pour parler ou agir au nom d'une autre[1].
La difficulté de l'appréciation de cette représentativité dans le monde du travail est qu'il n'y a pas de mandat exprès de la part de la collectivité de travail ou de chaque salarié.
La représentativité d'un syndicat résulte de sept critères (articles L2121-1 et suivants du Code du travail)
La représentativité peut être contestée devant le Tribunal Judiciaire.
Depuis l'adoption de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, consacrée en partie à la représentativité syndicale dans le secteur privé, tous les syndicats du secteur privé (y compris ceux qui ne sont pas représentatifs sur le plan national ou dans la branche d'industrie concernée) peuvent déclarer une section syndicale et désigner un représentant de cette section.
Les organisations syndicales suivantes bénéficient d'une représentativité au niveau national interprofessionnel[2] :
Si elles remplissent les critères indiqués ci-dessus, d'autres organisations peuvent être reconnues comme représentatives au niveau d'une entreprise ou d'une branche d'activité.
La représentativité est constatée d'après les élections dans les différentes instances de représentation du personnel: Commission administrative paritaire (CAP), Comité technique paritaire (CTP). Loi n° 2008-789 du JORF du art. 11 V : Pour son application à la fonction publique, l'article L2121-1 du code du travail reste en vigueur dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la présente loi jusqu'à l'intervention de dispositions législatives tenant compte de sa spécificité (date de fin de vigueur indéterminée).
Les organisations syndicales suivantes bénéficient d'une représentativité à l'un au moins des 3 Conseils supérieurs de la fonction publique (CSFPE, CSFPT, CSFPH)[3] :
La loi du détermine les critères de représentativité des organisations de salariés et d'employeurs[4].
Sont considérées comme organisations représentatives:
Le texte comporte également des dispositions sur la représentativité des organisations patronales dans les petites entreprises, microentreprises, professions libérales et intellectuelles.
Trois organisations interprofessionnelles de travailleurs sont représentées au Conseil national du travail :
Aux différents niveaux de négociation, la représentativité permet de conclure des conventions collectives de travail (CCT):
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