Référentiel général d'interopérabilité
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Le référentiel général d'interopérabilité (RGI)[1] est un document décrivant un ensemble de normes et bonnes pratiques communes aux administrations publiques françaises dans le domaine informatique. Son élaboration a été conduite par la direction générale de la modernisation de l'État (DGME) à partir de 2006, puis par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), remplacé par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) le .
Il existe aussi un Référentiel d’Interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques[2]