Département et région d'outre-mer
département français situé hors de la France métropolitaine / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont des collectivités territoriales françaises soumises au régime juridique d'assimilation législative tel que défini par l'article 73 de la Constitution de la Cinquième République.
En Martinique[1], en Guyane[2] et à Mayotte[3], les compétences départementales et régionales sont exercées par des collectivités territoriales uniques, qui remplacent départements et régions. En Guadeloupe[4] et à La Réunion[5], elles restent dévolues aux collectivités départementales et régionales.
Les lois et règlements en vigueur en France y sont applicables de plein droit, mais des adaptations peuvent exister. Ils se distinguent des collectivités d'outre-mer (COM), qui sont dotées de statuts spécifiques ; de la Nouvelle-Calédonie qui dispose d'un statut sui generis régie par le Titre XIII[6]; et des Terres australes et antarctiques françaises (seul territoire d'outre-mer) et de l'Île Cliperton (propriété domaniale de l'État français), régis par l'article 72-3 al. 4 de la Constitution.
Du point de vue de l'Union européenne, ce sont des régions ultrapériphériques[7].