Traitement d'antécédents judiciaires
Système de fichage français / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Le fichier de Traitement d'antécédents judiciaires (TAJ), (nommé au départ fichier de l'Application de rapprochement, d'identification et d'analyse pour les enquêteurs (ARIANE)) est un système de fichage du ministère de l'Intérieur comportant des informations sur les personnes interpellées, les personnes mises en cause, y compris acquittées ou relaxées, les personnes ayant porté plainte et les personnes morales. Il est alimenté par les données saisies par les personnels de la gendarmerie et de la police nationale dûment habilités à cet effet.
Traitement d'antécédents judiciaires | |
Blasons | |
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Informations | |
Création | |
Type d'agence | Système de fichage |
Ministre de tutelle | Ministère de l'Intérieur |
Budget | 1,5 million d'euros |
Population | 18,9 millions hab. |
Moyens | |
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Le fichier TAJ naît de la fusion de deux fichiers, le STIC et le JUDEX[1], le .
Les informations enregistrées proviennent des procédures rédigées avec le logiciel LRPGN pour la gendarmerie et le LRP-PN (anciennement Ardoise) pour la police.
Le fichier est critiqué et condamné par le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour son manque de respect de la vie privée, son taux important d'erreurs et son opacité. Sa pertinence est aussi contestée par différents observateurs.
La Ligue des droits de l'homme (LDH) demande la suppression du TAJ en soutenant que le fait de ficher des personnes pour des délits et des crimes présumés sans qu'elles ne soient condamnées par la justice contreviendrait à la présomption d'innocence. Le Conseil d'Etat français rejette cette demande. Il autorise, en 2022, que le TAJ soit utilisé à des fins de reconnaissance faciale.
En 2018, 18,9 millions d'habitants sont fichés par le TAJ, soit un peu moins de 30% de la population française.