Égalité devant la loi en droit françaisDe Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia En droit français, l'égalité devant la loi est un principe constitutionnel selon lequel la loi traite toute personne de même façon. Personne ne doit avoir de privilèges garantis par la loi. Allégorie de l'Égalité, sur la place de la République (Paris).
En droit français, l'égalité devant la loi est un principe constitutionnel selon lequel la loi traite toute personne de même façon. Personne ne doit avoir de privilèges garantis par la loi. Allégorie de l'Égalité, sur la place de la République (Paris).